Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Source : www.defrenois.frLe ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meilleur encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers... Lire la suite
Historique
-
Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit ruralLe ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...Source : www.defrenois.fr
-
Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit ruralLe décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application...Source : www.actualitesdudroit.fr