Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau

Historique

• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
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• Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en j...
  Source : www.efl.fr
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• Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  « Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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