Solliciter des photos dénudées à un enfant est désormais réprimé au pénal

Historique

• Solliciter des photos dénudées à un enfant est désormais réprimé au pénal
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les je...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Sociétés civiles et risques en clair-obscur
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite