Point sur la responsabilité pénale des mineurs
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frUn mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement responsable que s’il est doté de discernement et, le cas échéant, son degré de responsabilité et la mesure de la réponse pénale dépendront de la tranche d’âge dans laquelle il se situe... Lire la suite
Historique
-
Point sur la responsabilité pénale des mineurs
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursUn mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
-
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr
-
Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit de la consommationDepuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...Source : www.economie.gouv.fr