Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Historique

• Sécurité routière : obligation de réaliser des diagnostics pour les passages à niveau
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Un décret du 6 avril met en œuvre les dispositions du second alinéa de l'arti...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...
  Source : www.moneyvox.fr
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