Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Source : www.vie-publique.frLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr