La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.leclubdesjuristes.comLe Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Mais pourra-t-il se tenir un jour... Lire la suite
Historique
-
Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de l'environnementLe Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursL'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention pro...Source : www.lexpress.fr
-
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr