La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement

Historique

• Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'environnement
  La loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les fruits et légumes con...
  Source : www.lemonde.fr
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• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Source : www.elegia.fr
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