Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
Source : business.lesechos.frLe gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplification des procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels. Le tollé suscité chez les défenseurs du droit de l'environnement demeure vif... Lire la suite
Historique
-
Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursEtienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de...Source : rmc.bfmtv.com
-
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLe gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplificati...Source : business.lesechos.fr
-
Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...Source : www.capital.fr
-
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr