Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le :
05/10/2021
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Source : www.service-public.frVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez demander à votre employeur un acompte sur salaire ? Il s'agit d'un versement anticipé d'une partie de votre rémunération mensuelle. Lire la suite
Historique
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Le Code de justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursCe code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'ef...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr
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Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...Source : www.vie-publique.fr
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Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com