Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Historique

• Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  “La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...
  Source : francenewslive.com
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...
  Source : www.capital.fr
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• Contrôle de la production biologique : prolongation des mesures dérogatoires temporaires dues au Covid-19
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de l'environnement
  Le règlement UE n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifie le règlement UE n° 2020/...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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