Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes

Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement... Lire la suite

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