Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le :
02/11/2022
02
novembre
nov.
11
2022
Source : www.terre-net.frDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption donne priorité au bailleur sur l’acquéreur choisi par le propriétaire. A quelles conditions s’applique-t-il ? Comment l’exercer, ou le contester ?... Lire la suite
Historique
-
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit ruralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr
-
Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxInstauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementEn matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’e...Source : www.lemag-juridique.com