Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Source : reporterre.net
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap... Lire la suite

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