Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?

Historique

• Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’annulation du congé pour reprise fait disparaître le congé et ouvre droit à la réparation du préjudice du preneur
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Saisie d’un litige où des bailleurs avaient délivré au preneur, titulaire d'u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De la répétition de l’indu par le bailleur rural
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Par acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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