Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai... Lire la suite
Historique
-
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit ruralDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Environnement et agences de l’eau
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit ruralLes surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...Source : www.vie-publique.fr
-
Référé environnemental et droit de se taire : la Cour de cassation sanctionne une violation des droits de la défense
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit de l'environnementLa Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2025, rappelle que le juge...Source : www.lemag-juridique.com