Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
Source : www.actu-environnement.comDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel, crée la Commission de l'économie du développement durable... Lire la suite
Historique
-
Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...Source : www.reussir.fr
-
Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réd...Source : www.actu-environnement.com
-
La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit ruralLa Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émis...Source : campagnesetenvironnement.fr
-
Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur l...Source : www.liberation.fr