Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.senat.frJeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la familleJeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...Source : www.senat.fr
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr
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