Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière

Historique

• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Source : www.elegia.fr
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...
  Source : www.echos-judiciaires.com
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