Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols

Historique

• Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ont pour objec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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