Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié

Historique

• Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est par...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le droit d’option
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...
  Source : www.unedic.org
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• Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...
  Source : www.efl.fr
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• Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...
  Source : www.francebleu.fr
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