Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Historique

• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...
  Source : www.legifiscal.fr
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