Brem-sur-Mer : une vente immobilière compromet le réaménagement du bourg

Historique

• Brem-sur-Mer : une vente immobilière compromet le réaménagement du bourg
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Vie du cabinet
  Droit de préemption urbain en débat devant le Juge des référés du Tribunal ad...
  Source : actu.fr
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• As La Domangère
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Vie du cabinet
  Encore une très belle journée de golf dimanche dernier : 95 joueurs, de belle...
  Source : www.facebook.com
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• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
  Source : www.efl.fr
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