
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le cadre probatoire applicable en matière de discrimination au travail... Lire la suite
Historique
-
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit ruralLes surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...Source : www.vie-publique.fr
-
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com
-
La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesL’ONG Transparency International alerte sur une "dégradation alarmante" de la...Source : lepetitjournal.com
-
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilier / CopropriétéDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com