Historique

• Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...
  Source : www.capital.fr
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• Pesticides dans l'air : lancement du premier suivi national et annuel de surveillance
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de l'environnement
  Après une campagne exploratoire en 2019, la France démarre aujourd'hui un pre...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
  Source : www.efl.fr
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