Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Source : www.lejdd.frEn comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la France se montre clémente envers les contrevenants au couvre-feu, au confinement ou au port du masque... Lire la suite
Historique
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Data Legal Drive réalise une nouvelle levée de 2 millions d’euros
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesSi la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr
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