Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… Lire la suite
Historique
-
Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...Source : www.francemarches.com
-
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
-
Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit rural / Alimentation et animauxRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com