Historique

• Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...
  Source : www.europeenne-de-conseil.com
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• Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...
  Source : theconversation.com
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• Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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