Le Nutri-Score en cinq questions
Publié le :
19/01/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frMis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'applique aujourd'hui dans sept pays européens. En juillet 2022, une mise à jour de l'algorithme du Nutri-Score a été adoptée. Ce nouvel algorithme est entré en vigueur le 1er janvier 2024 en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse... Lire la suite
Historique
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Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrê...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animauxMis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'appli...Source : www.vie-publique.fr
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Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le préven...Source : www.lemag-juridique.com