Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite
Historique
-
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit ruralPour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratifFace à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier de...Source : www.vie-publique.fr