Droit de l'environnement : des magistrats créent une association pour combler le manque de formation
Publié le :
29/06/2021
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Source : www.novethic.frComplexe, diffus, tentaculaire... Le droit de l'environnement est connu pour être particulièrement ardu. Et pourtant, c'est l'un des grands absents des bancs de l'université. À l'heure où les procès pour le climat explosent, des magistrats ont lancé le 5 juin l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME)... Lire la suite
Historique
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Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque les propriétaires intéressés sont parties à l’instance, le juge qui c...Source : www.efl.fr
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Champ d'application de l'interdiction de gérer
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"Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs"Aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance...Source : www.francetvinfo.fr