Historique

• Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatif...
  Source : www.weka.fr
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• Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Ce mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la produ...
  Source : agriculture.gouv.fr
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