Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires... Lire la suite
Historique
-
Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La...Source : www.touteleurope.eu
-
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDurant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr