Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
Source : www.weka.frLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...Source : www.weka.fr
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