Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Historique

• Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport...
  Source : www.senat.fr
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• Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 15 octobre 2024, la proposition de loi n°448 « visant à restaurer l’autori...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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