Historique
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans...Source : pace.coe.int
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Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté e...Source : www.vie-publique.fr
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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...Source : www.lemag-juridique.com
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com