Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
Source : www.weka.frLa Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d’intérêts... Lire la suite
Historique
-
Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit administratifLa Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire au...Source : www.weka.fr
-
Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit public / Droit administratifL’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er ja...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit public / Droit administratifLa ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralit...Source : www.weka.fr
-
Finances locales : modalités de calcul des dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 tire les conséquences réglementaires des...Source : www.maisondescommunes85.fr