Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable

Historique

• Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, le maire d’une petite commune de moins de 400 habitants avait re...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...
  Source : www.weka.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Source : www.legisocial.fr
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