Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics

Historique

• Urbanisme : quelques difficultés d’application de la loi « ÉLAN »
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi ÉLAN a modifié l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Ce dernier...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...
  Source : www.francemarches.com
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• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
  Source : www.rhmatin.com
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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