Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Historique

• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite