Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
Source : www.vie-publique.frUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consultés font part de "difficultés" notamment pour réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021... Lire la suite
Historique
-
Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de r...Source : www.lemag-juridique.com
-
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
-
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr