Pollution : des usines Lactalis ne respectent pas le code de l'environnement, selon une enquête
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
Source : www.lefigaro.frLe média d'investigation Disclose affirme que plus de la moitié des usines Lactalis en France ont été en violation du code de l'environnement depuis 2010. Il cite notamment des rejets d'effluents dans des rivières... Lire la suite
Historique
-
Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan natio...Source : www.linfodurable.fr
-
Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit ruralLe décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Pollution : des usines Lactalis ne respectent pas le code de l'environnement, selon une enquête
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnementLe média d'investigation Disclose affirme que plus de la moitié des usines La...Source : www.lefigaro.fr
-
Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...Source : www.maisondescommunes85.fr