L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole

Historique

• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
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• Environnement Interpol et l'OMD frappent à nouveau les réseaux de trafic d'espèces sauvages et de bois d'œuvre
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  Une opération mondiale de lutte contre les infractions liées aux trafics illé...
  Source : www.enviscope.com
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• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
  Source : www.web-agri.fr
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• Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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