La portée de la réparation du préjudice écologique pur
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Source : www.dalloz-actualite.frSelon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’article 1247 du code civil et relatifs à la réparation du préjudice écologique pur sont bien conformes à la Constitution française... Lire la suite
Historique
-
Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de l'environnementC'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'enviro...Source : www.actu-environnement.com
-
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit ruralEn séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...Source : www.reussir.fr
-
La portée de la réparation du préjudice écologique pur
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de l'environnementSelon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’ar...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit ruralL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...Source : www.labase-lextenso.fr