Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de caisse, nouveau seuil de valorisation des biodéchets, destruction interdite des invendus non alimentaires… Lire la suite
Historique
-
De la répétition de l’indu par le bailleur rural
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit de l'environnementConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit de l'environnementQuel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ?...Source : www.novethic.fr
-
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit rural / Coopératives agricolesUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...Source : www.terre-net.fr