Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
Publié le :
02/05/2022
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Source : www.elegia.frL’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mesurer l’influence de l’ANI de novembre 2020, qui s’avère relative... Lire la suite
Historique
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
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Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.actu-juridique.fr