Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Historique

• Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite