La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane

Historique

• Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors...
  Source : www.weka.fr
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• Acheter à plusieurs : le GIE
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...
  Source : www.decision-achats.fr
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• La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émis...
  Source : campagnesetenvironnement.fr
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• Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Aux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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