CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
Source : www.actu-juridique.frLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérante retourna en France avec l’enfant, exprima son intention d’y rester et demanda le divorce... Lire la suite
Historique
-
CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr
-
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr
-
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com