Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Publié le :
09/03/2021
09
mars
mars
03
2021
Source : www.actu-environnement.comLe projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements sont déposés pour y remédier... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité en cas de dépôt d'ordures
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'environnementLe projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la...Source : www.actu-environnement.com
-
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit ruralL’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août...Source : www.labase-lextenso.fr